Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est une société créée par ses adhérents et au service exclusif du développement de ses adhérents.

La coopération est présente dans tous les secteurs de l’économie. Son mode de fonctionnement est régi par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, qui décline les 7 principes coopératifs définis par l’Alliance Coopérative Internationale et notamment:

  • la démocratie: les décisions en coopérative se prennent selon la règle “une personne = une voix”
  • la pérennité: la coopérative est au service de ses adhérents, présents et futurs, notamment par le biais de la constitution d’une réserve légale impartageable et par la variabilité du capital permettant la souplesse des entrées et sorties de membres
  • la participation économique: les adhérents s’engagent à faire fonctionner la coopérative et les excédents leur sont ristournés au prorata de leur engagement (pas d’actionnaires extérieurs à rémunérer)
  • l’autonomie et l’indépendance: la coopérative appartient à ses adhérents, elle ne peut être rachetée, et elle contribue à assurer leur indépendance économique

 

Dans l’Artisanat, on trouve des coopératives d’entrepreneurs qui sont régies par les dispositions du Titre premier de la loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale avec :

  • un objet social qui est le prolongement de l’activité artisanale de ses adhérents
  • un sociétariat majoritairement artisanal (au moins 75% des adhérents)
  • une forme juridique en SARL ou SA
  • une direction qui est assurée par les artisans (gérance de SARL ou Présidence et Conseil d’Administration de SA)

=> Pour aller plus loin, téléchargez notre 4 pages de synthèse sur les sociétés coopératives artisanales au lien suivant.